J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales et de voirie d'une communauté urbaine

NOR : EQUR0501967A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2005, sont classées dans la voirie nationale les deux sections de routes départementales et la section de voirie de la communauté urbaine de Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, désignées ci-après :

RD 844, périphérique sud de Nantes, du PR 23 + 757 au PR 8 + 000, entre la porte de Bourguenais et la porte du Vignoble, d'une longueur de 15 700 mètres environ ;

RD 201, du PR 1 + 450 au PR 7 + 719, entre la porte d'Ar Mor et la jonction avec la RN 165, d'une longueur de 6 300 mètres environ ;

VC 844, périphérique est de Nantes, du PR 0 + 000 au PR 6 + 134, entre les portes de Gesvres et d'Anjou, d'une longueur de 7 350 mètres environ,

telles que figurées en couleur rouge sur les plans et détails particuliers annexés au présent arrêté.

Ces opérations de classement dans le réseau routier national prendront effet à compter du 1er janvier 2006.

Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard G.-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.